Lyric
Cap Camarat 715 - Verado 250
Membre Héroïque
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Thierry
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« le: 13 Mai 2011 20:42:18 » |
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Bonsoir à toutes et à tous,
Ceux qui ont choisi la LOA pour financer leurs bateaux l'ont fait pour des raisons évidentes de gains sur la TVA.
Questions : avez-vous du justifier de la présence de votre bateau hors des eaux territoriales ?
A+
Thierry
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Journalisée
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C'est pas parce que l'on à rien à dire qu'il faut la fermer
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Ghauscao
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« Répondre #1 le: 13 Mai 2011 20:57:01 » |
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Quel justificatif voudrais-tu fournir ?
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Journalisée
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« Vole comme le papillon, pique comme l’abeille, et vas-y cogne mon gars, cogne. » Cassius Clay
Jeanneau leader 655 - Mercruiser 350 MAG Mpi Seacore DTS - Bravo I
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MERRY FISHER 755
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« Répondre #2 le: 13 Mai 2011 21:41:02 » |
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Alors, je peux répondre à cette question !  Voici quelques années, pour justifier d'une LOA, il fallait s'armer en hauturier (avec radeau, etc....) ce qui me semble normal, au vue des conditions de l'application de la LOA (50 % du temps hors du territoire). Maintenant, ce n'est plus obligatoire ! En revanche, je conseille vivement d'opter pour l'acte de francisation. Car si vous choisissez simplement la carte de navigation, les douanes Françaises seront à même de vous demander des comptes. C'est logique, comment justifier votre navigation à l'étranger si vous n'avez qu'une carte de navigation. Mais soyez prudent car le ministére des finances ne va pas vous conseiller sur ce plan ....  |
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Journalisée
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Sharky
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« Répondre #3 le: 13 Mai 2011 21:51:18 » |
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Extrait attestation fiscale remplie lors la signature de mon contrat de LOA :  |
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« Dernière édition: 15 Décembre 2017 19:23:51 par Sharky »
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Journalisée
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Ghauscao
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« Répondre #4 le: 13 Mai 2011 21:59:11 » |
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Effectivement cela va de soit qu'il faut un acte de francisation.
Penses-tu qu'un concessionnaire prendrait le risque de faire immatriculer un bateau en LOA avec la simple carte de circulation ? Cela serait un vrai manque de compétence de ce dernier.
Vue qu'on parle de LOA, et travaillant un petit peu dans le milieu de la finance, j'ai quelques infos qui sont remontées à mes oreilles sur le fait que le locataire n'est pas propriétaire du bateau et donc pourrait avoir de gros problèmes en cas de loyers impayés.
Petits conseils : Toujours avoir le montant de la LOA en cash sur un compte bancaire, en cas de retournement de votre vie cela pourrait vous éviter de perdre gros. Certains concessionnaire pour arriver à vendre font des LOA sur des périodes relativement longue (sup à 6 ans) pour avoir une échéance relativement plus basse (certes) mais cela n'est plus financièrement parlant intéressant pour le client.
Le but de la LOA est d'avoir un délais relativement cours pour bénéficier le plus possible du taux de tva réduit sur les loyers et pas d'acheter un bateau sur une période longue et d'avoir un taux peu agréable.
Ne pas oublier qu'un bateau n'est pas un bien immobilier et qu'il ce dévalue dans le temps. Perdant plus ou moins le montant de la tva (19,6%) la première année.
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Journalisée
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MERRY FISHER 755
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« Répondre #5 le: 13 Mai 2011 22:08:01 » |
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Cédric,
Oui, j'en connais plus d'un qui propose aussi une carte de circulation ! cela n'a pas été mon cas mais ....................
Ensuite je ne comprends pas pour les loyers impayés, que veux-tu dire ? Comme un crédit, non ?
De toute façon, plus l'apport est important (maxi 55 %) moins on va payer. Sauf à prendre une longue période !
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Journalisée
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Ghauscao
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« Répondre #6 le: 13 Mai 2011 22:13:10 » |
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Sur un prêt à la conso tu es propriétaire du bien pas sur une LOA.
C'est ahurissant que certains pro fassent des erreurs de ce type alors que l'acte de francisation est gratuit.
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Journalisée
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MERRY FISHER 755
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« Répondre #7 le: 13 Mai 2011 22:18:08 » |
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Cédric, je ne comprends pas ?
Nous sommes d'accord, la LOA on est pas propriétaire du bateau tant qu'il n'est pas remboursé !
Mais quel rapport avec la carte de circulation (en terme de financement) : elle est gratuite aussi.
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Journalisée
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Sharky
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« Répondre #8 le: 13 Mai 2011 22:21:05 » |
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La LOA impose un temps de navigation hors des eaux territoriales donc de fait un acte de francisation et un armement hauturier.
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« Dernière édition: 13 Mai 2011 22:27:09 par Sharky »
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Journalisée
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MERRY FISHER 755
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« Répondre #9 le: 13 Mai 2011 22:27:27 » |
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Oui, Jean Luc. C'est ce que j'ai rédigé précédemment. En admettant que tu choisises la carte de circulation (c'est possible) les douanes peuvent te demander de rembourser le restant de TVA ! puisque pour aller naviguer à l'étranger, il faut l'acte de Francisation. Mais maintenant, on ne te demande plus d'avoir un radeau de survie. Car tu peux le louer ! C'est un sujet qui est sans fin. C'est trés flou. Je vous dis cela, car j'ai écrit aux douanes pour connaitre la réglementation dans sa totalité. J'ai reçu une réponse trés évasive et sans relation avec ma question J'ai laissé tomber ! |
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Journalisée
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Sharky
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« Répondre #10 le: 13 Mai 2011 22:34:35 » |
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J'avais pris la LOA sur 4 ans ... déjà un an de remboursement, plus que 3 ans. Je verrai bien alors ce que l'on me demandera.
J'ai également souscrit une assurance (sur une tête) ... ma veuve sera couverte.
De mémoire Claude termine sa LOA cette année (sans doute déjà fait). Il pourra nous dire, maintenant qu'il est proprio de son bateau, s'il a récupéré la facture du bateau et quels justificatifs il a été amené à produire ?
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Journalisée
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MERRY FISHER 755
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« Répondre #11 le: 13 Mai 2011 22:39:26 » |
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Oui, tu as raison ! Claude tu pourras répondre précisément ? |
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Journalisée
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bataclo
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« Répondre #12 le: 13 Mai 2011 22:43:53 » |
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Alors... J'ai été prélevé de 6,54€  la valeur de rachat de ma LOA. Je suis virtuellement propriétaire de mon bateau car ils sont longs à réagir pour transmettre les documents. Ils envoient d'abord un courrier pour nous demander si on veut procéder au rachat  Ben voyons..... Comme si j'allais leur céder le bateau pour 6€ !!!! Ils doivent avoir des cas où les personnes sont malades, décédées ou des cas de successions ou ils doivent devenir de fait proprio de certains bateaux .... J'attends donc les papiers (factures et attestations diverses) pour aller aux aff mar procéder à la mutation |
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Journalisée
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Claude
On ne mesure jamais assez l'importance de savourer l'instant présent, aussi voyons toujours les bons côtés de la vie et profitons en au maximum, peu importe le loisir pourvu qu'on ait l'ivresse et les copains
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Sharky
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« Répondre #13 le: 13 Mai 2011 22:47:05 » |
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donc pas de justificatif de nav 50% hors ET  |
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Journalisée
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Ghauscao
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« Répondre #14 le: 14 Mai 2011 07:44:22 » |
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Philippe mon avertissement n'avait aucun rapport avec la carte de circulation, mais pour éviter à certains plaisancier la saisie d'un bateau dont il n'arriverait plus à payer les loyers.
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Journalisée
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vincpom
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« Répondre #15 le: 14 Mai 2011 13:56:26 » |
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Tres interressant ce post , je ne pensais pas que l on pouvait risquer quelques chose et que la LOA était soumis à condition.
Je vais donc m empress de contacter le vendeur du CC afin qu il me dise au niveau de l immatriculation s il me fait faire une acte de francisation ou une carte de navigation
Vincent
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Journalisée
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Ghauscao
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« Répondre #16 le: 14 Mai 2011 13:58:39 » |
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Je ne comprends d'ailleurs pas que les organisme proposant de la LOA valide la carte de circulation pour leurs bateaux.
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Journalisée
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vincpom
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« Répondre #17 le: 14 Mai 2011 14:18:14 » |
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Je raccroche avec mon concess:
- Il m annonce que le bateau sera immatriculé avec une carte de navigation, je lui expose donc le problème lié a la fiscalité et les risques de voir les impots me tomber sur le dos pour le remboursement de TVA.. Il me rassure en me disant que c était en vigueur il ya quelques années mais que la législation a changé.
Vincent
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Journalisée
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lemarn50
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« Répondre #18 le: 15 Mai 2011 00:15:01 » |
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bonsoir, moi je viens de recevoir une lettre me demandant de justifier de ma navigation hauturiere de la part de mon organisme de financement...
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Journalisée
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si007
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« Répondre #19 le: 15 Mai 2011 01:46:02 » |
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Lu Arnaud,
Quels types de justificatifs te réclame-t-on ?
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Journalisée
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bataclo
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« Répondre #20 le: 15 Mai 2011 08:37:22 » |
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Hello, Chaque année en effet on reçoit un imprimé de l'organisme qui se couvre pour la TVA. Nous devons respecter la clause de souscription de la LOA qui prévoit que pour profiter de l'avantage fiscal il nous faut déclarer sortir des eaux territoriales. Ce qui est assez facile, un séjour vers un port espagnol ... par exemple. Merci de commenter vos réponses et détails perso en MP, cette rubrique étant 100% publique |
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Journalisée
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Claude
On ne mesure jamais assez l'importance de savourer l'instant présent, aussi voyons toujours les bons côtés de la vie et profitons en au maximum, peu importe le loisir pourvu qu'on ait l'ivresse et les copains
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Ghauscao
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« Répondre #21 le: 15 Mai 2011 08:39:37 » |
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Claude, tu peux sortir des eaux territoriales pour simplement aller pêcher aux larges........... et je doute qu'un gentil poisson te face une attestation. Donc tu fais juste une déclaration sur l'honneur ?
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Journalisée
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bataclo
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« Répondre #22 le: 15 Mai 2011 08:42:05 » |
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Oui, c'est mon cas, avec mon bateau armé en hauturier, je sors des eaux territoriales et ça suffit pour l'attestation. |
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Journalisée
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Claude
On ne mesure jamais assez l'importance de savourer l'instant présent, aussi voyons toujours les bons côtés de la vie et profitons en au maximum, peu importe le loisir pourvu qu'on ait l'ivresse et les copains
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Ghauscao
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« Répondre #23 le: 15 Mai 2011 09:07:07 » |
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Donc tu attestes sur l'honneur point barre. Le pire c'est qu'il y a plein de détenteur de bateaux en LOA qui n'ont même pas le hauturier  |
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Journalisée
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« Vole comme le papillon, pique comme l’abeille, et vas-y cogne mon gars, cogne. » Cassius Clay
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bataclo
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« Répondre #24 le: 15 Mai 2011 09:17:39 » |
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Oui c'est exactement ça.  |
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Journalisée
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Claude
On ne mesure jamais assez l'importance de savourer l'instant présent, aussi voyons toujours les bons côtés de la vie et profitons en au maximum, peu importe le loisir pourvu qu'on ait l'ivresse et les copains
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sergio94
president des pares battages
CLUB DES DETENDUS DU PARE-BATTAGE
Membre Héroïque
 Hors ligne
Messages: 10716
SERGIO
Posteur à 35%
 Safari 0.8.2  Mac OS
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« Répondre #25 le: 15 Mai 2011 09:31:37 » |
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Donc tu attestes sur l'honneur point barre. Le pire c'est qu'il y a plein de détenteur de bateaux en LOA qui n'ont même pas le hauturier [/quote] a qui faire confience a moi on ne ma rien demander du tout |
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Journalisée
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Serge ( président des pares battages)
pour vous inscrire envoyer moi un MP
promarine 740 sundeck + V 300 de la bal
tracteur dodge ram 1500 sport
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lemarn50
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« Répondre #26 le: 15 Mai 2011 09:40:34 » |
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Lu Arnaud,
Quels types de justificatifs te réclame-t-on ?
On me demande un document officiel de mon lieu de mouillage ou de navigation pour un stationnement ou une navigation totale en dehors de l'UE, déclaration douanière d'entrée ou de sortie, contrat de location d'une place de port attestation de capitainerie... à défaut de justificatif, je devrai payer la TVA pour les loyers à venir et ceux déjà passés. Voilà...je vais voir avec mon concess parce que moi j'ai rien de tout ça! |
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Journalisée
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iNCiTE Web
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« Répondre #27 le: 15 Mai 2011 13:05:56 » |
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Accessoirement, comme tu n'es pas propriétaire du bateau, il ne rentre pas dans ton patrimoine (ISF ) |
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Journalisée
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fredo31
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« Répondre #28 le: 15 Mai 2011 14:50:42 » |
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je suis aussi titulaire d'une LOA , et chaque année je reçois un imprimé me demandant de justifier ma navigation hauturière , factures ..etc ...
donc , je coche la case prévue sur le document .
n'ayant pas de justificatifs , je déclare sur l'honneur.
mon bateau est armé hauturier , et je suis titulaire du permis H .
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Journalisée
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frédo le pecheur
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Ghauscao
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« Répondre #29 le: 15 Mai 2011 18:00:53 » |
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Accessoirement, comme tu n'es pas propriétaire du bateau, il ne rentre pas dans ton patrimoine (ISF ) Effectivement, cela est très intéressant sur des unités fort chère. Pour certains comment peuvent-ils attester sur l'honneur sans avoir l'armement hauturier et le permis qui va avec Le jour ou Bercy va mettre son nez dans la LOA apliqué au nautisme cette niche risque bien de disparaitre. |
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Journalisée
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« Vole comme le papillon, pique comme l’abeille, et vas-y cogne mon gars, cogne. » Cassius Clay
Jeanneau leader 655 - Mercruiser 350 MAG Mpi Seacore DTS - Bravo I
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